Conditions générales de vente et de livraison


Champ d’application

Pour toutes les relations commerciales entre Littlebit Technology AG et nos clients, les conditions ci-après sont valables même si cela n’est pas spécifiquement mentionné lors d’une commande dans le cadre d’une relation commerciale déjà existante.

Conditions générales, Conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales de vente et de livraison sont ici expressément acceptées. Des dérogations par rapport aux conditions générales de vente et de livraison de Littlebit Technology AG ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par Littlebit Technology AG.

Pour toutes les relations commerciales entre Littlebit Technology AG et nos clients étrangers s’appliquent également les règles selon l’annexe (réserve de propriété).


Prix

Nos prix s’entendent net depuis Root (LU) sans frais d’emballage, d’envoi et TVA. Les prix sont révisés en principe toutes les semaines.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps pour répondre aux exigences du marché. En cas de doute au sujet de la solvabilité de l’acheteur, l’acceptation et l’exécution d’une commande peut dépendre d’un dépôt ou d’un paiement en avance.


Conditions de paiement

Une éventuelle limite de crédit doit être accordée par Littlebit Technology AG. La limite de crédit est continuellement contrôlée et après réception des informations correspondantes, adaptée au volume des achats.

L’acceptation et l’exécution d’une commande peuvent, en cas de doute, dépendre de l’aval ou du refus d’une couverture d’assurance par l’assurance de crédit.


Garantie et responsabilité

Notre garantie porte sur tous les défauts survenants dans le délai de garantie, pour autant que ceux-ci proviennent d’un matériel défectueux ou d’une erreur de fabrication. Notre responsabilité se limite selon notre choix soit à la réparation, l’échange ou le crédit de la valeur actuelle de la marchandise défectueuse. Toute autre prestation de garantie, particulièrement la responsabilité pour les coûts de démontage et remontage ainsi que d’autres dommages, causés directement ou indirectement par la marchandise livrée elle-même, par son utilisation ou ses défauts est refusée.

Si rien d’autre n’a été convenu, la marchandise défectueuse doit être retournée à notre Service-Center pour réparation.

Des modifications ou réparations qui auraient été effectuées sans notre accord écrit, le non-respect des conditions de transport, d’installation et d’utilisation ainsi que le non-respect des conditions générales de vente nous libèrent de notre obligation de prestation de garantie.


Délais et prestations de garantie

Pour ce qui concerne les délais et prestations de garantie, nous vous prions de vous référer à nos conditions de garantie.


Livraison

Nous nous efforçons de maintenir les délais de livraison indiqués et calculés avec soin, même en cas de difficultés imprévues. Toutefois, nous ne pouvons pas être tenus responsables d’éventuels retards de livraison. Des demandes de dommages sont donc exclues.

Des livraisons directes à vos clients sont aussi possibles sur demande. Dans ce cas, nous avons besoin d’une demande écrite de votre part.

L’emballage est fait avec soin et est facturé avec les frais de transport. La marchandise est assurée en Suisse contre les dégâts et la perte. Les livraisons avec dégâts ou dont une partie aurait été perdue doivent être acceptées par le client sous réserve. Le client doit faire rédiger un protocole par le transporteur et doit nous le faire parvenir au plus vite. Si le client n’effectue pas cette démarche, la couverture d’assurance tombe.

Les réclamations doivent nous parvenir dans les 3 jours après réception de la marchandise, sans quoi la livraison est considérée comme acceptée.


Coûts et service de livraison

Pour ce qui concerne les coûts et services de livraison, nous vous prions de vous référer à nos conditions de livraison.


For judiciaire

Le for judiciaire pour le jugement de litiges concernant ce contrat est Hünenberg. L’acheteur déclare expressément qu’il renonce au for judiciaire de son domicile et accepte le for judiciaire mentionné ci-dessus. A l’exception de la réserve de propriété simple, étendue et allongée, ce contrat est géré par le droit suisse.


Pour nous atteindre:

Littlebit Technology AG
Bösch 83
CH-6331 Hünenberg
Switzerland
Tél.: +41 41 785 11 11
Fax: +41 41 785 11 00
E-Mail: info@littlebit.ch

Notre bureau de vente est à votre disposition du lundi au vendredi de
8h00 - 12h00 et de 13h30 à 17h30.


24h Online Sales
www.littlebit.ch/

Customer Service
Tél. 041 785 11 88
RMA@littlebit.ch

Support
Tél. 0900 85 28 28
(CHF 2.50/min., dès la 2ème min., tarif fésau fixe)
service@littlebit.ch


Réserve de propriété

Jusqu’à l’exécution de toutes les créances qui reviennent à Littlebit Technology AG pour quelque raison juridique que ce soit vis-à-vis de l’acheteur, maintenant ou à l’avenir, l’acheteur concède les sûretés suivantes à Littlebit Technology AG, pour lesquelles cette dernière peut donner la mainlevée sur demande de l’acheteur à sa discrétion, dans la mesure où la valeur des sûretés dépasse durablement la valeur des créances de plus de 20%.

La marchandise reste la propriété de Littlebit Technology AG jusqu’au paiement intégral (marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété). Un éventuel façonnage ou traitement s’effectue toujours pour Littlebit Technology AG en tant que fabricant aux termes du § 950 BGB (code civil allemand – N.d.T.), sans entraîner d’obligation pour Littlebit Technology AG. Lors du traitement ou de la liaison de la marchandise faisant l’objet de la clause de propriété avec d’autres marchandises, Littlebit Technology AG a par principe un certain pourcentage de copropriété pour la nouvelle chose, et ce au prorata de la valeur de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété au moment du traitement par rapport à la valeur de la nouvelle chose et, en cas de liaison avec une autre marchandise, au prorata de la valeur par rapport aux autres marchandises. Si l’acheteur devait devenir seul propriétaire, il nous accorde dès maintenant la copropriété au prorata des valeurs citées et il conserve la chose gratuitement pour nous. Si les marchandises résultant du traitement ou de la liaison avec d’autres marchandises sont revendues, la cession préalable convenue ci-après ne vaut que pour le montant correspondant à la valeur de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété.

L’acheteur est en droit de traiter et vendre la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété dans les relations d’affaires conformes tant qu’il n’est pas en demeure. Les nantissements ou les cessions de titres de propriété à titre de sûreté ne sont pas autorisés. L’acheteur nous cède dès à présent intégralement à titre de sûreté les créances (y compris l’ensemble des créances du solde, liées au compte courant) résultant de la revente ou d’un autre motif juridique (assurance, acte illicite etc.), relatives à la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété. Nous l’autorisons de façon révocable à encaisser les créances qui nous été cédées, et ce pour son compte et en son nom propre. L’autorisation d’encaissement n’est en aucun cas liée à une autorisation aux termes du § 185 alinéa 1 BGB, et elle n’est en particulier pas liée à un consentement à disposer de la créance au moyen d’une autre cession. Une cession n’est par principe pas autorisée sauf s’il s’agit d’une cession au moyen de factoring véritable qui nous est notifié et où la recette du factoring dépasse la valeur de notre créance garantie. Notre créance est exigible immédiatement à l’avis de crédit de la recette de factoring. L’autorisation d’encaissement ne peut être révoquée que lorsque l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement vis-à-vis de Littlebit Technology AG de façon conforme.

En cas d’interventions de tiers au niveau de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété, l’acheteur attirera l’attention sur la propriété de Littlebit Technology AG et elle les en informera sans délai.

Si l’acheteur se trouve en retard de paiement ou s’il ne remplit pas d’autres obligations contractuelles importantes de façon fautive, Littlebit Technology AG résilie le contrat respectif après avoir fixé un délai supplémentaire et elle est en droit de reprendre la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété ou, le cas échéant, d’exiger la cession des droits à restitution de l’acheteur vis-à-vis de tiers. La reprise s’effectue par principe au prix actuel du jour, mais au max. pour un montant correspondant à la facture d’origine. La reprise et la saisie de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété par Littlebit Technology ne représentent pas une résiliation du contrat, dans la mesure où la loi sur les ventes à crédit ne s’applique pas.