Termes et conditions générales de Littlebit Technology AG
Valable dès le 25 janvier 2021
Domaine d'application
Les présentes Conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les transactions juridiques actuelles et futures entre Littlebit Technology AG (LBT) et ses clients concernant les produits, les services et autres prestations.
Ces CG font partie intégrante de tous les contrats d'achat et de livraison de produits ainsi que de services et autres prestations de LBT.
Ces CG s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures entre LBT et ses clients, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.
Les conditions générales ou supplémentaires divergentes des clients ne sont contraignantes que si et dans la mesure où elles sont acceptées par écrit par LBT.
Pour toutes les transactions commerciales entre LBT et les clients étrangers, les dispositions de l'annexe "Réserve de propriété" s'appliquent également.
Offre et conclusion du contrat
Les offres de LBT ne sont pas contraignantes. Toutes les illustrations, dimensions, poids et autres informations ne sont que des valeurs approximatives et ne représentent aucune garantie de propriétés.
Les clients sont liés par leurs commandes (par téléphone, par écrit, par voie électronique).
Un contrat est réputé conclu dès son acceptation (par écrit, par e-mail) par LBT. La commande du client via un outil électronique fourni par LBT est réservée. Dans ce cas, le contrat est considéré comme conclu avec la commande du client.
Toute modification ou annulation de commande par le client nécessite l'accord écrit de LBT. LBT se réserve le droit de facturer au client tous les frais encourus en raison de la modification ou de l'annulation de la commande ou de facturer des frais de traitement.
Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sont nets en francs suisses (hors TVA et frais annexes tels que l'emballage, les frais d'expédition, etc.)
LBT a le droit d'adapter les prix et les conditions de telle sorte que tous les écarts de coûts encourus par LBT entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue soient couverts ou répercutés sur le client (par exemple Les taxes légales et réglementaires (SUISA/SWICO) ne sont pas indiquées séparément dans tous les cas, mais sont incluses dans le prix de chaque produit soumis à la taxe.
Les limites de crédit, les délais de paiement et les autres conditions de paiement sont fixées par LBT. Les limites de crédit sont revues en permanence et, si possible, adaptées au volume d'affaires après réception des informations pertinentes.
L'acceptation et l'exécution des commandes peuvent à tout moment être subordonnées à la constitution d'une garantie ou à un paiement anticipé en cas de doute sur la solvabilité ou de refus de couverture d'assurance par l'assurance-crédit.
LBT a le droit de céder ses créances envers le client à un tiers.
Si le client est en retard dans le paiement d'une créance, toutes les autres créances à l'encontre du client peuvent être rendues exigibles.
Le client doit prendre en charge tous les frais, coûts et dépenses liés à toute action en justice engagée contre lui et ayant abouti juridiquement en dehors de l'Allemagne.
Garantie et responsabilité de LBT
La garantie de LBT est limitée aux défauts survenant pendant la période de garantie qui sont manifestement causés par un mauvais matériau ou une fabrication défectueuse.
En ce qui concerne les délais de garantie, il est fait référence aux conditions de garantie, qui font partie intégrante du contrat. La garantie de LBT est limitée à la réparation, au remplacement ou à l'indemnisation de la valeur marchande des biens défectueux. Le choix est de la seule responsabilité de LBT.
Toute autre garantie, en particulier la responsabilité pour les coûts de démontage ou de remontage ainsi que pour tout dommage causé directement ou indirectement par les marchandises livrées elles-mêmes, leur utilisation ou leurs défauts, est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
La garantie de LBT sera annulée par les modifications ou les réparations effectuées par le client sans l'accord écrit de LBT, par le non-respect des conditions de transport, d'installation et d'exploitation, ainsi que par le non-respect des présentes CGV et des conditions de livraison.
Responsabilité du client
Le client est responsable envers LBT des dommages et intérêts pour toutes les raisons légales. En particulier, le client est responsable de son compte client dans la boutique en ligne de LBT. Tout dommage à LBT résultant de l'utilisation du compte client (par exemple en cas d'utilisation abusive ou de piratage par un tiers (liste non exhaustive)) et non imputable à LBT est à la charge du client. Dans ce cas, le client s'engage à indemniser LBT dans son intégralité.
Livraison
LBT s'efforce de fournir des dates de disponibilité et de livraison actuelles et précises. Toutefois, les délais de livraison peuvent être prolongés :
- en raison de changements dans la commande du client;
- par des retards de la part des fabricants, des fournisseurs tiers et autres;
- par des cas de force majeure ou des événements échappant au contrôle de LBT (par exemple, catastrophes naturelles, sabotage, incendie, conflits du travail, émeutes, épidémies, pandémies, guerre, mesures gouvernementales et autres difficultés imprévisibles pour obtenir du matériel).
Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. En cas de retard de livraison, LBT est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté. Si le retard de livraison dure plus de trois mois, le client est en droit, après avoir fixé par écrit un délai d'au moins 14 jours, de résilier le contrat en tout ou en partie dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté. Toute demande de dommages et intérêts de la part du client (par exemple, en cas de retard de livraison) est exclue. L'emballage des livraisons est effectué avec tout le soin nécessaire. Les marchandises sont assurées contre les dommages et les pertes en Suisse. En ce qui concerne le service de livraison et les coûts de livraison, il est fait référence aux conditions de livraison, qui font partie intégrante du contrat.
Les envois présentant d'éventuels dommages ou pertes de transport doivent être acceptés par le client sous réserve. Le client doit demander au transporteur d'établir un rapport et de l'envoyer immédiatement à LBT. Si le client ne respecte pas cette obligation, la couverture d'assurance devient caduque. Le client doit alors inspecter les marchandises dès leur réception pour en vérifier la conformité, l'intégralité et les défauts. Les plaintes doivent être faites par écrit et dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. La livraison/les marchandises sont alors réputées avoir été acceptées ou approuvées.
Adaptation des CG
LBT a le droit de modifier ces CG à tout moment. LBT informera le client à l'avance de toute modification des CG. La version actuellement en vigueur des CG peut être consultée à tout moment sur le site web de la LBT.
Droit applicable et lieu de juridiction
Tous les contrats entre LBT et les clients, y compris les présentes CG, sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises, de la Convention de La Haye et du droit international privé. La réserve de propriété simple, étendue et prolongée selon l'annexe reste réservée.
Le lieu de juridiction exclusif pour l'évaluation de tous les litiges découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci est le siège social de LBT. Le client déclare expressément qu'il se soumet à la juridiction convenue ici, en renonçant à son lieu de résidence habituel.
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet de toutes les créances auxquelles Littlebit Technology AG a droit dans le cadre de la relation commerciale avec l'acheteur (maintenant ou à l'avenir), la réserve de propriété suivante s'applique, par laquelle Littlibit Technology AG est tenue de libérer les garanties de son choix à la demande de l'acheteur, dans la mesure où leur valeur dépasse la valeur des créances garanties de plus de 20 % au total.
La marchandise reste la propriété de Littlebit Technology AG jusqu’au paiement intégral (marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété). Un éventuel façonnage ou traitement s’effectue toujours pour Littlebit Technology AG en tant que fabricant aux termes du § 950 BGB (code civil allemand – N.d.T.), sans entraîner d’obligation pour Littlebit Technology AG. Lors du traitement ou de la liaison de la marchandise faisant l’objet de la clause de propriété avec d’autres marchandises, Littlebit Technology AG a par principe un certain pourcentage de copropriété pour la nouvelle chose, et ce au prorata de la valeur de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété au moment du traitement par rapport à la valeur de la nouvelle chose et, en cas de liaison avec une autre marchandise, au prorata de la valeur par rapport aux autres marchandises. Si l’acheteur devait devenir seul propriétaire, il nous accorde dès maintenant la copropriété au prorata des valeurs citées et il conserve la chose gratuitement pour nous. Si les marchandises résultant du traitement ou de la liaison avec d’autres marchandises sont revendues, la cession préalable convenue ci-après ne vaut que pour le montant correspondant à la valeur de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété.
L’acheteur est en droit de traiter et vendre la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété dans les relations d’affaires conformes tant qu’il n’est pas en demeure. Les nantissements ou les cessions de titres de propriété à titre de sûreté ne sont pas autorisés. L’acheteur nous cède dès à présent intégralement à titre de sûreté les créances (y compris l’ensemble des créances du solde, liées au compte courant) résultant de la revente ou d’un autre motif juridique (assurance, acte illicite etc.), relatives à la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété. Nous l’autorisons de façon révocable à encaisser les créances qui nous été cédées, et ce pour son compte et en son nom propre. L’autorisation d’encaissement n’est en aucun cas liée à une autorisation aux termes du § 185 alinéa 1 BGB, et elle n’est en particulier pas liée à un consentement à disposer de la créance au moyen d’une autre cession. Une cession n’est par principe pas autorisée sauf s’il s’agit d’une cession au moyen de factoring véritable qui nous est notifié et où la recette du factoring dépasse la valeur de notre créance garantie. Notre créance est exigible immédiatement à l’avis de crédit de la recette de factoring. L’autorisation d’encaissement ne peut être révoquée que lorsque l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement vis-à-vis de Littlebit Technology AG de façon conforme.
En cas d’interventions de tiers au niveau de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété, l’acheteur attirera l’attention sur la propriété de Littlebit Technology AG et elle les en informera sans délai.
Si l’acheteur se trouve en retard de paiement ou s’il ne remplit pas d’autres obligations contractuelles importantes de façon fautive, Littlebit Technology AG résilie le contrat respectif après avoir fixé un délai supplémentaire et elle est en droit de reprendre la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété ou, le cas échéant, d’exiger la cession des droits à restitution de l’acheteur vis-à-vis de tiers. La reprise s’effectue par principe au prix actuel du jour, mais au max. pour un montant correspondant à la facture d’origine. La reprise et la saisie de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété par Littlebit Technology ne représentent pas une résiliation du contrat, dans la mesure où la loi sur les ventes à crédit ne s’applique pas.
Littlebit Technology AG’s General Terms and Conditions of Business and Delivery
Valid from 25 January 2021
Scope of application
These General Terms and Conditions (GTCs) apply to all current and future legal transactions conducted between Littlebit Technology AG (LBT) and its customers in relation to products, services and other types of performance.
These GTCs form an integral part of all contracts concluded concerning the purchase and delivery of products, services and other types of performance by LBT.
These GTCs also apply to all future business relationships entered into between LBT and its customers, even if they are not expressly agreed upon again.
Deviating general or additional terms and conditions set out by customers are only binding if and insofar as LBT acknowledges them in writing.
The provisions set out in the ‘Reservation of title’ annex also apply to all business transactions conducted between LBT and foreign customers.
Quotes and conclusion of the contract
Quotes that LBT issues are non-binding. All illustrations, dimensions, weights and other details are only approximate values and do not constitute any assurance of properties.
Customers are bound by their orders (whether they place them over phone, in writing or electronically).
A contract is deemed to be concluded when it is accepted (in writing or by email) by LBT. The customer reserves the right to place orders using an electronic tool provided by LBT. In this case, the contract is deemed to be concluded when the customer places their order.
Order changes or order cancellations requested by the customer require LBT’s written consent. LBT reserves the right to charge the customer for any costs incurred as a result of such order changes or order cancellations or to charge a handling fee.
Prices and terms of payment
The prices quoted are indicated net and in Swiss francs (and exclude VAT and ancillary costs such as packaging, shipping costs, etc.).
LBT is entitled to adjust prices and terms and conditions so that all cost deviations that LBT incurs between concluding the contract and the agreed delivery date are covered or passed on to the customer (e.g. due to exchange rate fluctuations, the manufacturer changing their prices, a changed market situation, etc.).
Legal and regulatory charges (SUISA/SWICO) are not shown separately in every case, but are included in the price of every product that is subject to charges.
Credit limits, payment periods and other terms of payment are determined by LBT. The credit limits are monitored on an ongoing basis and, where possible, adjusted to the volume of business following receipt of relevant information. If creditworthiness is in doubt or the credit insurance company refuses to provide cover, the acceptance and execution of orders may be subject to a guarantee or an advance payment at any time.
LBT’s warranty and liability
LBT’s warranty is limited to defects that occur within the warranty period, provided that such defects were demonstrably caused by poor-quality material or defective manufacturing.
With regard to warranty periods, reference is made to the warranty terms, which form an integral part of the contract.
LBT’s warranty is limited to repair, replacement or compensation for the market value of the defective goods. The choice is LBT’s alone.
Any further warranty or guarantee, particularly including liability for disassembly or reassembly costs and for any damages directly or indirectly resulting from the goods delivered themselves, use of the same or defects on the same, is excluded to the extent permitted by law.
Modifications or repair work performed by the customer without LBT’s written consent, failure to comply with transport, installation and operating terms, and failure to comply with these GTCs and the terms of delivery shall render LBT’s warranty null and void.
The customer’s liability
The customer is liable vis-à-vis LBT for damages caused on whatever legal grounds. The customer is responsible in particular for their customer account in LBT’s online shop. Any damage that LBT suffers as a result of use of the customer account (e.g. in the event of misuse or hacking by a third party (this list is list not exhaustive)) and that is not attributable to LBT shall be borne in full by the customer. In this case, the customer undertakes to indemnify LBT in full.
Delivery
LBT endeavours to provide up-to-date and accurate information concerning availability and delivery times. However, delivery times may be extended:
- due to order changes requested by the customer;
- due to delays on the part of manufacturers, third-party suppliers and the like;
- due to force majeure or events beyond LBT’s control (e.g. natural disasters, sabotage, fire, labour disputes, riots, epidemics, pandemics, war, government measures and other unforeseeable difficulties in procuring materials).
All the details concerning availability and delivery times are therefore provided without any guarantee and are subject to change at any time. In the event of delay(s) in delivery, LBT shall be entitled to withdraw from the contract in whole or in part insofar as it has not been performed yet. If the delay in delivery lasts for longer than three months, the customer shall be entitled – after setting a grace period of at least 14 days in writing – to withdraw from the contract in whole or in part insofar as it has not been performed yet. Any claims for damages asserted by the customer (e.g. due to delays in delivery) are excluded.
The deliveries are packaged with the utmost care. The goods are insured against damage and loss in Switzerland. With regard to the delivery service and delivery costs, reference is made to the terms of delivery, which form an integral part of the contract. The customer shall conditionally accept shipments that have suffered any transport damage or losses. The customer must have the carrier create a log and send it to LBT immediately. If the customer does not meet this obligation, the insurance cover shall lapse. The customer must then check the goods immediately after receipt to ensure that they are compliant, complete and free from defects. Complaints must be made in writing and within three days of receipt of the goods. The delivery / goods shall be deemed to have been accepted or approved thereafter.
Amendments to the GTCs
LBT is entitled to amend these GTCs at any time. LBT shall inform customers in advance of any modifications to the GTCs. The current version of the GTCs can be viewed at any time on LBT’s website.
Applicable law and place of jurisdiction
All contracts concluded by and between LBT and its customers – including these GTCs – are governed exclusively by Swiss law to the exclusion of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the Convention Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents and private international law. The simple, extended and prolonged reservation of title pursuant to the annex shall remain reserved.
The exclusive place of jurisdiction for assessing all disputes arising from or in connection with this contract is LBT’s registered office. The customer expressly declares that they accept the place of jurisdiction agreed herein by renouncing the place of jurisdiction at their normal place of residence.
Reservation of title
Until all claims that Littlebit Technology AG is entitled to against the customer – on whatever legal grounds and whether now or in the future – are fulfilled, the customer shall grant Littlebit Technology AG the following securities that the latter shall approve at its discretion at the former’s request, provided that the value of such securities exceeds the value of the claims by more than 20% in the long term.
The goods shall remain the property of Littlebit Technology AG until payment has been made in full (reserved goods). Any handling or processing work shall at all times be carried out for Littlebit Technology AG as the manufacturer under Section 950 of the German Civil Code, without Littlebit Technology AG being obligated to this effect. Insofar as the reserved goods are processed or combined with other goods, Littlebit Technology AG shall as a matter of principle be entitled to co-ownership of the new object. It shall be entitled to co-ownership in the ratio of the value of the reserved goods to the value of the new object in the case of processing, and to co-ownership in the ratio of the value to the value of the other goods in the event of combination. Should the customer become the sole owner, they shall grant Littlebit Technology AG co-ownership in the ratio of the aforementioned values and shall keep the object in safe custody for the same at no cost. Insofar as the goods created through processing or combination are resold, the advance assignment agreed below shall only apply to the amount of the value of the reserved goods.
The customer is entitled to process and sell the reserved goods in the ordinary course of business as long as they are not in arrears. Pledges or transfers of ownership by way of security are not permitted. The customer hereby assigns to Littlebit Technology AG in full, by way of security, all claims arising from the resale or on any other legal grounds (insurance, tortious acts, etc.) with regard to the reserved goods (including all current account balance claims). Littlebit Technology AG hereby revocably authorises the customer to collect the claims assigned to it for their own account and on their own behalf. Under no circumstances is the collection authorisation associated with authorisation under Section 185 (1) of the German Civil Code, and in particular it is not associated with the consent to dispose of the claim by way of any other assignment. An assignment is generally impermissible unless it is an assignment by way of genuine factoring demonstrated to Littlebit Technology AG and for which the factoring proceeds exceed the value of Littlebit Technology AG’s secured claim. Littlebit Technology AG’s claim shall immediately become due when the factoring proceeds are credited. The collection authorisation may only be revoked if the customer fails to properly fulfil their payment obligations vis-à-vis Littlebit Technology AG.
Insofar as third parties have access to the reserved goods, the customer shall point out the fact that Littlebit Technology AG is the owner of said reserved goods and notify the latter to this effect without delay.
If the customer enters into default or culpably fails to meet other material contractual obligations, once an unsuccessful grace period has elapsed Littlebit Technology AG shall withdraw from the respective contract and shall be entitled to take back the reserved goods or, if necessary, request assignment of the customer’s claims for surrender vis-à-vis third parties. Goods shall be taken back at the daily market price as a matter of principle, but this shall not exceed the amount of the original purchase invoice. Littlebit Technology AG taking back or pledging reserved goods shall not be construed as withdrawal from the contract unless the law on instalment payments applies.